(7) Le soutien de l’Union à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, qui, depuis 2006, est assuré par la mise en œuvre des actions communes 2006/419/PESC et 2008/368/PESC du Conseil ainsi que des décisions 2013/391/PESC, (PESC) 2017/809 et (PESC) 2023/654 du Conseil, a permis de diminuer sensiblement le nombre d’États ne présentant pas de rapport ainsi que le nombre d’États ne communiquant pas les informations complémentaires demandées par le comité 1540 lorsque les rapports qu’ils présentent sont incomplets. Toutefois, étant donné qu’il reste nécessaire d’apporter un soutien continu à la mise en œuvre de la résolution 1540 (2004) du Conseil de sécurité, il convient que l’Union adopte la présente décision, qui contribuera à la mise en œuvre de ladite résolution.
Décision (PESC) 2026/1704 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1704
RattachementDécision (PESC) 2026/1704
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1704)
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