Décision (PESC) 2026/1704 · Article

Article considérant 8

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1704
RattachementDécision (PESC) 2026/1704
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1704)
RéférenceConsidérant 8 de la décision (PESC) 2026/1704EUR-Lex →

(8) Le Bureau des affaires de désarmement des Nations unies (UNODA), auquel il incombe d’apporter au comité 1540 et à son groupe d’experts un soutien fonctionnel et logistique, devrait être chargé de la mise en œuvre technique des activités à mener au titre de la présente décision.

Aller plus loin

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