Décision d’exécution (UE) 2026/1706 · Article

Article 2

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 08/07/2026, tel que publié, rectificatifs intégrés (consolidation EUR-Lex 02026D1706-20260724 du 24/07/2026, la plus récente en français).

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1706

RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1706

VersionVersion d'origine (CELEX 02026D1706-20260724)

Référencearticle 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1706EUR-Lex →

La Croatie met en œuvre les mesures applicables aux autres zones réglementées, telles que définies dans le règlement délégué (UE) 2020/687, dans les régions visées à l’annexe II de la présente décision, et conformément aux dates qui y sont indiquées.

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