Décision d’exécution (UE) 2026/1706 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1706
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1706
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026D1706)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/1706EUR-Lex →

(10) À la suite de l’apparition de nouveaux foyers d’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Croatie, l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/2663 a été modifiée dernièrement par la décision d’exécution (UE) 2026/317 de la Commission.

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