Décision d’exécution (UE) 2026/1706 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1706
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1706
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026D1706)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1706EUR-Lex →

(5) Afin de contrôler la propagation de la maladie, de prévenir toute perturbation inutile des échanges dans l’Union et d’éviter que des pays tiers n’imposent des entraves injustifiées aux échanges commerciaux, il est nécessaire de définir rapidement, à l’échelon de l’Union et en collaboration avec la Croatie, la localisation de ces zones réglementées et la durée pour laquelle elles ont été mises en place, comprenant les zones de protection et de surveillance, ainsi que les autres zones réglementées, établies par cet État membre conformément au règlement délégué (UE) 2020/687.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1706. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).