(6) Compte tenu de la situation épidémiologique concernant l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Croatie, et notamment de ce nouveau foyer, il convient d’adapter les mesures d’urgence provisoires prévues par la décision d’exécution (UE) 2026/1389, tant dans l’espace que dans le temps, et de les maintenir pour empêcher la propagation de la maladie en Croatie et dans le reste de l’Union. La liste actualisée des secteurs géographiques dans lesquelles une zone réglementée doit être établie en Croatie en ce qui concerne l’infection par le virus de la peste des petits ruminants, ainsi que la durée prévue de ces zones, devraient donc figurer à l’annexe de la présente décision.
Décision d’exécution (UE) 2026/1706 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1706
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1706
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026D1706)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.