(9) La décision d’exécution (UE) 2025/2663 de la Commission a été adoptée le 23 décembre 2025 sur la base du règlement (UE) 2016/429 et établit certaines mesures d’urgence relatives à l’infection par le virus de la peste des petits ruminants en Croatie.
Décision d’exécution (UE) 2026/1706 · Article
Article considérant 9
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 08/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1706
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1706
Versionacte d'origine du 08/07/2026 (CELEX 32026D1706)
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