Décision d’exécution (UE) 2026/1717 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1717
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1717
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026D1717)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1717EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, les chauffe-eau à gaz qui sont conformes aux normes harmonisées, ou à des parties de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, doivent être considérés comme satisfaisant à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes.

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