Décision d’exécution (UE) 2026/1717 de la Commission du 20 juillet 2026 concernant les normes harmonisées relatives aux chauffe-eau à gaz élaborées à l’appui du règlement (UE) no 814/2013 et du règlement délégué (UE) no 812/2013

(1) Conformément à l’article 9, paragraphe 2, de la directive 2009/125/CE du Parlement européen et du Conseil, les chauffe-eau à gaz qui sont conformes aux normes harmonisées, ou à des parties de ces normes, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, doivent être considérés comme satisfaisant à toutes les exigences pertinentes de la mesure d’exécution applicable à laquelle se rapportent ces normes.

(2) Dans la décision d’exécution C(2015) 2625, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui de la mise en œuvre du règlement (UE) no 814/2013 de la Commission établissant des exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude et du règlement délégué (UE) no 812/2013 de la Commission en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire.

(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 2625, le CEN a publié des normes adaptées, en particulier la norme EN 13203-1:2025 sur les chauffe-eau.

(4) La Commission et le CEN ont examiné si la norme EN 13203-1:2025 élaborée par le CEN était conforme à la demande M/534 du 28 avril 2015.

(5) Il ressort de cette évaluation que la norme satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir, telles qu’énoncées dans le règlement (UE) no 814/2013 et dans le règlement délégué (UE) no 812/2013. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

(6) La conformité à une norme harmonisée confère une présomption de conformité aux exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union, y compris les objectifs de sécurité, à compter de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,