Décision d’exécution (UE) 2026/1717 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1717
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1717
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026D1717)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/1717EUR-Lex →

(4) La Commission et le CEN ont examiné si la norme EN 13203-1:2025 élaborée par le CEN était conforme à la demande M/534 du 28 avril 2015.

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