Décision d’exécution (UE) 2026/1717 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1717
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1717
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026D1717)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1717EUR-Lex →

(5) Il ressort de cette évaluation que la norme satisfait aux exigences qu’elle vise à couvrir, telles qu’énoncées dans le règlement (UE) no 814/2013 et dans le règlement délégué (UE) no 812/2013. Par conséquent, il convient de publier la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne.

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