(2) Dans la décision d’exécution C(2015) 2625, la Commission a demandé au Comité européen de normalisation (CEN) d’élaborer des normes harmonisées à l’appui de la mise en œuvre du règlement (UE) no 814/2013 de la Commission établissant des exigences d’écoconception applicables aux chauffe-eau et aux ballons d’eau chaude et du règlement délégué (UE) no 812/2013 de la Commission en ce qui concerne l’étiquetage énergétique des chauffe-eau, des ballons d’eau chaude et des produits combinés constitués d’un chauffe-eau et d’un dispositif solaire.
Décision d’exécution (UE) 2026/1717 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1717
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1717
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026D1717)
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