Décision d’exécution (UE) 2026/1717 · Article

Article considérant 3

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1717
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1717
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026D1717)
RéférenceConsidérant 3 de la décision d’exécution (UE) 2026/1717EUR-Lex →

(3) Sur la base de la demande formulée dans la décision d’exécution C(2015) 2625, le CEN a publié des normes adaptées, en particulier la norme EN 13203-1:2025 sur les chauffe-eau.

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