L’annexe de la décision (PESC) 2020/1999 est modifiée comme suit:
1) Les mentions suivantes sont ajoutées à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant sous la rubrique «A. Personnes physiques»:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «139. | Alexei Viktorovich KHAVETSKY |
Алексей Викторович ХАВЕЦКИЙ
(en russe)
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Fonction: chef adjoint de la sécurité et du travail opérationnel à la colonie correctionnelle no 7 (Pakino, oblast de Vladimir)
Date de naissance: 23.12.1989
Lieu de naissance: Melekhovo, district de Kovrovsky, oblast de Vladimir, Russie
Nationalité: russe
Sexe: masculin
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Alexei Khavetsky est le chef adjoint de la sécurité et du travail opérationnel à la colonie correctionnelle no 7 (Pakino, oblast de Vladimir), où il a orchestré et supervisé les mauvais traitements systématiques infligés à des prisonniers de guerre ukrainiens.
Sous sa direction, des prisonniers de guerre ukrainiens ont subi de graves passages à tabac, des chocs électriques et une privation de nourriture. Khavetsky est également responsable de l’organisation d’actes de violence sexuelle et d’humiliation extrême, dont le fait de forcer des prisonniers nus à simuler des actes sexuels pour divertir le personnel de la colonie. En exerçant le commandement des opérations de sécurité de l’installation, il a directement participé à des sévices généralisés à l’encontre de personnes et les a facilités.
Alexei Khavetsky est donc responsable d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
| 13.7.2026
| 140. | Artem Nikolayevich POTAPCHUK |
Артем Николаевич ПОТАПЧУК
(en russe)
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Fonction: commandant, chef adjoint de la colonie pénitentiaire no 120, haut responsable du quartier d’isolement disciplinaire, direction principale du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie pour la “République populaire de Donetsk”
Date de naissance: 6.6.1986
Nationalité: ukrainienne
Sexe: masculin
Adresse: oblast de Donetsk, ville de Makeyevka, Kavkazskaya street, 27, apt. 2
Numéro de passeport ukrainien: série МН no 553834
Numéro d’identification fiscale: 3156801837
Entités associées: colonie pénitentiaire no 120 (prison d’Olenivka)
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Artem Potapchuk est le chef adjoint de la prison d’Olenivka dans la région de Donetsk. À ce titre, il a été identifié par des enquêtes journalistiques et des témoignages de survivants comme étant directement impliqué dans la torture, le passage à tabac et l’humiliation de prisonniers de guerre et de civils ukrainiens. Selon certaines informations, la plupart des détenus de la prison d’Olenivka ont été soumis à la torture systématique et à d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants.
En raison de ses fonctions et de ses actions, Artem Potapchuk est responsable de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
| 13.7.2026
| 141. |
Dmitry NEELOV
alias
Dmitry NEYOLOV
alias,
Dmitry NEYELOV,
alias
Dmitro NEYOLOV
|
Дмитрий НЕЕЛОВ
(en russe)
Дмитро НЕЙОЛОВ
(en ukrainien)
|
Fonction: premier adjoint du chef de la prison d’Olenivka
Nationalité: ukrainienne
Sexe: masculin
Entités associées: colonie pénitentiaire no 120 (prison d’Olenivka)
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Dmitry Neelov est le premier chef adjoint de la prison d’Olenivka. À ce titre, il a été identifié par des enquêtes journalistiques et des témoignages de survivants comme étant impliqué dans la torture, le passage à tabac et l’humiliation de prisonniers de guerre et de civils ukrainiens. La plupart des détenus d’Olenivka ont été soumis à la torture systématique et à d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants.
En outre, le Service de sécurité ukrainien (SBU) et le procureur général d’Ukraine ont constaté l’implication de Dmitry Neelov dans le massacre de prisonniers de guerre ukrainiens à Olenivka les 28 et 29 juillet 2022. Il est directement responsable de l’assassinat arbitraire de militaires ukrainiens, étant donné qu’il était conscient des conséquences des explosions et du nombre de victimes causées par l’attaque russe contre la prison d’Olenivka les 28 et 29 juillet 2022, mais qu’il a délibérément retardé l’évacuation des blessés, entraînant la mort de plusieurs d’entre eux.
En raison de ses fonctions et de ses actions, Dmitry Neelov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, ainsi que d’exécutions arbitraires par des actes ou des omissions ayant conduit aux explosions d’Olenivka et à la mort ultérieure de prisonniers de guerre ukrainiens.
| 13.7.2026
| 142. |
Kirill Viktorovich SHAKUROV
alias
Kyrylo SHAKUROV
|
Кирилл Викторович ШАКУРОВ
(en russe)
Кирило Вікторович ШАКУРОВ
(en ukrainien)
|
Fonction: adjudant-chef, inspecteur adjoint de quart à la colonie pénitentiaire no 120, jusqu’en 2022; depuis 2023, il est agent à la colonie pénitentiaire no 27, direction principale du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie pour la “République populaire de Donetsk”
Date de naissance: 3.9.1986
Nationalité: ukrainienne
Sexe: masculin
Adresse: oblast de Donetsk, ville de Gorlovka, Chernikova street, house 35, apt. 4
Passeport ukrainien: ВК no 262981
Entités associées: colonie pénitentiaire no 120 (prison d’Olenivka)
Numéro d’identification fiscale: 3165702233
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Kirill Shakurov est adjudant-chef, inspecteur adjoint de quart à la colonie pénitentiaire no 120 (prison d’Olenivka), jusqu’en 2022. À ce titre, il a été impliqué dans le passage à tabac systématique, la torture par des moyens spéciaux et autres et l’humiliation de militaires ukrainiens capturés.
Depuis 2023, il est employé à la colonie correctionnelle no 27, relevant de la direction principale du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie pour la “République populaire de Donetsk”.
En raison de ses fonctions et de ses actions, Kirill Shakurov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
| 13.7.2026
| 143. |
Vasiliy Valerievich BAKALINSKIY
alias
Vasyl BAKALINSKIY
|
Василий Валерьевич БАКАЛИНСКИЙ
(en russe)
Василь Валерійович БАКАЛИНСЬКИЙ
(en ukrainien)
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Fonction: adjudant et agent à la colonie pénitentiaire no 120
Date de naissance: 17.12.1989
Nationalité: ukrainienne
Sexe: masculin
Adresse: oblast de Donetsk, district de Volnovakha, Molodezhnoye village, Novoselov street, house 6, apt. 3
Personnes associées: Kirill Viktorovich Shakurov, Yuriy Alekseyevich Dmitrenko
Entités associées: colonie pénitentiaire no 120 (prison d’Olenivka)
|
Vasiliy Bakalinskiy est surveillant/gardien à la colonie pénitentiaire no 120 (prison d’Olenivka). À ce titre, il a été impliqué dans le passage à tabac systématique, la torture, notamment par le recours à des moyens spéciaux, et l’humiliation de militaires ukrainiens capturés.
En raison de ses fonctions et de ses actions, Vasiliy Bakalinskiy est responsable de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
| 13.7.2026
| 144. | Vyacheslav Nikolayevich YAKURNOV |
Вячеслав Николаевич ЯКУРНОВ
(en russe)
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Fonction: commandant, chef du département opérationnel de la colonie pénitentiaire no 120, direction principale du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie pour la “République populaire de Donetsk”
Date de naissance: 14.2.1981
Nationalité: ukrainienne
Sexe: masculin
Adresse: oblast de Donetsk, ville de Donetsk, Ovnatanyana st., bldg. 40, apt. 9
Numéro de passeport ukrainien: série ВА no 678960
Numéro de passeport russe: série 6023 no 090380
Entités associées: colonie pénitentiaire no 120 (prison d’Olenivka)
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Vyacheslav Yakurnov est le chef du département opérationnel de la prison d’Olenivka dans la région de Donetsk. À ce titre, il a été identifié par des enquêtes journalistiques et des témoignages de survivants comme étant directement impliqué dans la torture, le passage à tabac et l’humiliation de prisonniers de guerre et de civils ukrainiens. Selon certaines informations, la plupart des détenus d’Olenivka ont été soumis à la torture systématique et à d’autres traitements cruels, inhumains et dégradants.
En raison de ses fonctions et de ses actions, Vyacheslav Yakurnov est responsable de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
| 13.7.2026
| 145. |
Yan Vyacheslavovych ZANEVSKY
alias
Ladya
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Ян Вячеславович ЗАНЕВСКИЙ
(en russe)
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Fonction: officier du FSB
Date de naissance: 20.5.1995
Adresse: Moscou, 12 Tvadovskogo Street, building 3, apt. 263; Moscou, Lobnenskaya st. 2, apt. 128
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Yan Zanevsky (alias “Ladya”), officier du Service fédéral de sécurité russe (FSB), est responsable de graves violations des droits de l’homme dans les territoires temporairement occupés de l’Ukraine, y compris les régions de Kherson, Mykolaïv et Zaporijjia.
En sa qualité de “curateur” (référent) du FSB, Yan Zanevsky a personnellement supervisé la détention illégale et la torture de civils, y compris des actes de violence physique et psychologique extrême tels que des passages à tabac, des suffocations et des abus sexuels, et y a participé.
Yan Zanevsky est donc responsable d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
| 13.7.2026
| 146. | Yuri Alekseevich DMYTRENKO |
Юрий Алексеевич ДМИТРЕНКО
(en russe)
Юрій Олексійович ДМИТРЕНКО
(en ukrainien)
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Fonction: adjudant et agent à la colonie pénitentiaire no 120 (prison d’Olenivka); direction principale du service pénitentiaire fédéral de la Fédération de Russie pour la “République populaire de Donetsk”
Date de naissance: 11.10.1979
Nationalité: ukrainienne
Sexe: masculin
Adresse: territoire temporairement occupé de la région de Donetsk, Horlivka, st. Korchagina, bud. 28, sq. 32
Entités associées: colonie pénitentiaire no 120 (prison d’Olenivka)
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Yuri Dmytrenko est surveillant/gardien à la colonie pénitentiaire no 120 (prison d’Olenivka). À ce titre, il a été impliqué dans le passage à tabac systématique, la torture par des moyens spéciaux et autres et l’humiliation de militaires ukrainiens capturés.
En raison de ses fonctions et de ses actions, Yuri Dmytrenko est responsable de graves violations des droits de l’homme en Ukraine, y compris d’actes de torture et d’autres traitements cruels, inhumains ou dégradants.
| 13.7.2026»
2) L’entité suivante est ajoutée à la liste des personnes physiques et morales, des entités et des organismes figurant sous la rubrique «B. Personnes morales, entités et organismes»:
| | Noms (translittération en caractères latins) | Noms | Informations d’identification | Motifs de l’inscription | Date de l’inscription
| «42. | Centre de détention provisoire – 2 Taganrog “SIZO 2” |
СИЗО-2 Таганрог
Autres dénominations:
ФКСИЗО-2 ГУФСИН России по Ростовской области
(en russe)
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Adresse: 347910, 175, Lenin Str., région de Rostov, Taganrog
Lieu d’enregistrement: Fédération de Russie, Taganrog
Principal lieu d’activité: Fédération de Russie
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Le SIZO-2 (centre de détention no 2, Taganrog) est l’un des centres de détention de la Fédération de Russie utilisés pour détenir des prisonniers de guerre et des civils ukrainiens, y compris des journalistes et des femmes.
D’anciens détenus font état de tortures systémiques, notamment d’électrochocs, de passages à tabac, d’aveux forcés et d’autres formes de violences physiques et psychologiques. La journaliste ukrainienne Viktoriia Roshchyna y est décédée après un an de détention, les examens médico-légaux montrant de nombreux signes de torture, y compris d’électrocution, d’abrasions et de fractures intentionnelles.
Les témoignages confirment que les prisonniers ukrainiens du SIZO-2 sont régulièrement soumis à la torture et à de mauvais traitements, dans le cadre d’un système associant les unités spéciales du FSIN et le FSB. Les détenus sont privés de soins médicaux, incarcérés dans des conditions dégradantes et menacés en vue de l’obtention d’aveux.
Le SIZO-2 est donc responsable de graves violations des droits de l’homme en Russie, y compris d’actes de torture et d’autres peines ou traitements cruels inhumains ou dégradants.
| 13.7.2026»