(3) Dans ses conclusions du 23 mars 2023, le Conseil européen a réaffirmé que le droit international humanitaire, y compris les règles régissant le traitement des prisonniers de guerre, doit être pleinement respecté et a condamné avec la plus grande fermeté les violations sexuelles et sexistes commises dans le contexte de la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine. Il a en outre souligné sa ferme détermination à garantir que les responsables des crimes de guerre et des autres crimes les plus graves commis en lien avec la guerre d’agression menée par la Russie contre l’Ukraine répondent pleinement de leurs actes.
Décision (PESC) 2026/1723 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1723
RattachementDécision (PESC) 2026/1723
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1723)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.