Décision (PESC) 2026/1723 · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 13/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1723
RattachementDécision (PESC) 2026/1723
Versionacte d'origine du 13/07/2026 (CELEX 32026D1723)
RéférenceConsidérant 6 de la décision (PESC) 2026/1723EUR-Lex →

(6) Il y a donc lieu de modifier la décision (PESC) 2020/1999 en conséquence,

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