Décision (PESC) 2026/1729 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1729
RattachementDécision (PESC) 2026/1729
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1729)
RéférenceConsidérant 5 de la décision (PESC) 2026/1729EUR-Lex →

(5) La conférence d’examen du TNP de 2010 a en outre constaté le rôle important de la société civile dans l’application de la résolution de 1995 et a encouragé tous les efforts à cet égard.

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