(7) L’Union n’a cessé de se déclarer disposée à continuer de contribuer au processus conduisant à la création d’une zone exempte d’ADM au Moyen-Orient (ZEADM MO) en soutenant des processus d’instauration d’un climat de confiance, notamment par le biais de séminaires et d’ateliers de l’Union tels que ceux organisés en 2008, 2011 et 2012, ainsi que par le biais de projets, soutenus par l’Union, de l’Institut des Nations unies pour la recherche sur le désarmement (UNIDIR) concernant des mesures visant à instaurer un climat de confiance conduisant à la création d’une telle zone, en vertu des décisions (PESC) 2019/938 et (PESC) 2023/1306 du Conseil.
Décision (PESC) 2026/1729 · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (PESC) 2026/1729
RattachementDécision (PESC) 2026/1729
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1729)
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