Décision d’exécution (UE) 2026/1733 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1733
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1733)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1733EUR-Lex →

(1) À l’issue d’une évaluation réalisée en vertu de l’article 25 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 810/2009, la Commission estime que la coopération avec la Guinée en matière de réadmission des migrants en séjour irrégulier est insuffisante. Des améliorations significatives de la coopération, au cours du processus de réadmission, sont nécessaires, notamment afin de garantir que la Guinée coopère efficacement en matière d’identification des migrants en séjour irrégulier, de délivrance de titres de voyage provisoires et d’organisation d’opérations de retour en temps utile et de manière prévisible, conformément à l’accord de réadmission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1733. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).