Décision d’exécution (UE) 2026/1733 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1733
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1733)
RéférenceConsidérant 2 de la décision d’exécution (UE) 2026/1733EUR-Lex →

(2) Des difficultés subsistent en ce qui concerne l’identification et le retour des ressortissants de la Guinée en séjour irrégulier sur le territoire des États membres. Ces difficultés sont dues à l’absence de réponse et de suite données par les autorités guinéennes aux demandes de réadmission dans des cas où des documents préexistent ou ne préexistent pas; d’autres difficultés concernent la délivrance de titres de voyage provisoires, qui souvent ne sont pas fournis même lorsque la nationalité a déjà été confirmée, et l’organisation d’opérations de retour sur des vols réguliers ou des vols charters. En outre, les Guinéens se classent au huitième rang des nationalités comptabilisant le plus d’arrivées irrégulières dans l’Union, parmi les pays évalués en application de l’article 25 bis, paragraphe 2, du règlement (CE) no 810/2009, et un arriéré considérable est enregistré dans le traitement des dossiers de réadmission.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1733. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).