Décision d’exécution (UE) 2026/1733 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1733
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1733)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/1733EUR-Lex →

(4) Il convient dès lors de suspendre l’application de certaines dispositions du règlement (CE) no 810/2009 aux ressortissants guinéens soumis à l’obligation de visa en application du règlement (UE) 2018/1806 du Parlement européen et du Conseil. L’objectif de cette suspension est d’encourager la Guinée à prendre les mesures nécessaires pour améliorer la coopération en matière de réadmission.

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