(5) Les dispositions temporairement suspendues devraient être celles visées à l’article 25 bis, paragraphe 5, point a), du règlement (CE) no 810/2009, à savoir: la possibilité d’exempter les demandeurs de visa visés à l’article 14, paragraphe 6, des obligations prévues en matière de pièces justificatives à présenter; le délai général de traitement de quinze jours calendaires visé à l’article 23, paragraphe 1, dont la suspension exclurait dès lors également l’application de la règle qui limite aux seuls cas particuliers la possibilité de prolonger ce délai jusqu’à quarante-cinq jours au maximum, de telle sorte que la durée normale de traitement d’une demande devrait désormais être portée à quarante-cinq jours; la délivrance de visas à entrées multiples prévue par l’article 24, paragraphes 2 et 2 quater; ainsi que l’exemption facultative, prévue par l’article 16, paragraphe 5, point b), du paiement des droits de visa pour les titulaires d’un passeport diplomatique ou de service.
Décision d’exécution (UE) 2026/1733 · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1733
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1733
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1733)
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