Décision d’exécution (UE) 2026/1736 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1736
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1736
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D1736)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1736EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil, les passeports numériques de produit qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont présumés conformes aux exigences énoncées aux articles 10 et 11 dudit règlement auxquelles ces normes ou parties de normes se rapportent.

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