Article 1
Les références des normes harmonisées concernant les passeports numériques de produit élaborées à l’appui du règlement (UE) 2024/1781, figurant à l’annexe de la présente décision, sont publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision d’exécution (UE) 2026/1736 de la Commission du 14 juillet 2026 relative aux normes harmonisées concernant les passeports numériques de produit élaborées à l’appui du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 14/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision d’exécution (UE) 2026/1736
Adopté le14 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 6 considérants, 1 annexe
CELEX32026D1736
Considérants (6)
(1)
(1) Conformément à l’article 41, paragraphe 2, du règlement (UE) 2024/1781 du Parlement européen et du Conseil, les passeports numériques de produit qui sont conformes à des normes harmonisées ou à des parties de normes harmonisées, dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne, sont présumés conformes aux exigences énoncées aux articles 10 et 11 dudit règlement auxquelles ces normes ou parties de normes se rapportent.
(2)
(2) Par la décision d’exécution C(2024) 5423 de la Commission, telle que modifiée par la décision d’exécution C(2025) 8024, la Commission a demandé au CEN, au Cenelec et à l’ETSI d’élaborer des normes harmonisées à l’appui des exigences énoncées à l’article 10 et à l’article 11 du règlement (UE) 2024/1781 (ci-après la «demande»).
(3)
(3) Sur la base de la demande, le CEN, le Cenelec et l’ETSI ont élaboré les normes harmonisées EN 18216:2026, EN 18219:2026, EN 18220:2026, EN 18221:2026, EN 18222:2026 et EN 18223:2026 pour les passeports numériques de produit à l’appui du règlement (UE) 2024/1781.
(4)
(4) La Commission, en collaboration avec le CEN, le Cenelec et l’ETSI, a évalué si les normes harmonisées EN 18216:2026, EN 18219:2026, EN 18220:2026, EN 18221:2026, EN 18222:2026 et EN 18223:2026 sont conformes à la demande.
(5)
(5) Les normes harmonisées EN 18216:2026, EN 18219:2026, EN 18220:2026, EN 18221:2026, EN 18222:2026 et EN 18223:2026 satisfont aux exigences énoncées aux articles 10 et 11 du règlement (UE) 2024/1781. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne.
(6)
(6) La conformité avec une norme harmonisée confère une présomption de conformité avec les exigences essentielles correspondantes énoncées dans la législation d’harmonisation de l’Union à partir de la date de publication de la référence de cette norme au Journal officiel de l’Union européenne. La présente décision devrait donc entrer en vigueur le jour de sa publication,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.
Annexes
Annexe
ANNEXE
| No | Référence de la norme
| 1. |
EN 18216:2026
Passeport numérique des produits – Protocoles d’échange de données
| 2. |
EN 18219:2026
Passeport numérique des produits – Identifiants uniques
| 3. |
EN 18220:2026
Passeport numérique des produits – Supports de données
| 4. |
EN 18221:2026
Passeport numérique des produits – Stockage, archivage et persistance des données
| 5. |
EN 18222:2026
Passeport numérique des produits – Interfaces de programmation d’applications (API) pour la gestion du cycle de vie et la recherchabilité du passeport d’un produit
| 6. |
EN 18223:2026
Passeport numérique des produits – Interopérabilité du système