(2) Par la décision d’exécution C(2024) 5423 de la Commission, telle que modifiée par la décision d’exécution C(2025) 8024, la Commission a demandé au CEN, au Cenelec et à l’ETSI d’élaborer des normes harmonisées à l’appui des exigences énoncées à l’article 10 et à l’article 11 du règlement (UE) 2024/1781 (ci-après la «demande»).
Décision d’exécution (UE) 2026/1736 · Article
Article considérant 2
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1736
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1736
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D1736)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.