(4) La Commission, en collaboration avec le CEN, le Cenelec et l’ETSI, a évalué si les normes harmonisées EN 18216:2026, EN 18219:2026, EN 18220:2026, EN 18221:2026, EN 18222:2026 et EN 18223:2026 sont conformes à la demande.
Décision d’exécution (UE) 2026/1736 · Article
Article considérant 4
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1736
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1736
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D1736)
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