Décision d’exécution (UE) 2026/1736 · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1736
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1736
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D1736)
RéférenceConsidérant 5 de la décision d’exécution (UE) 2026/1736EUR-Lex →

(5) Les normes harmonisées EN 18216:2026, EN 18219:2026, EN 18220:2026, EN 18221:2026, EN 18222:2026 et EN 18223:2026 satisfont aux exigences énoncées aux articles 10 et 11 du règlement (UE) 2024/1781. Il y a donc lieu de publier les références de ces normes harmonisées au Journal officiel de l’Union européenne.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1736. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).