Décision (UE) 2026/1742 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1742
RattachementDécision (UE) 2026/1742
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D1742)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (UE) 2026/1742EUR-Lex →

(1) Conformément à la décision (UE) 2026/1163 du Conseil, l’accord intérimaire sur le commerce entre l’Union européenne et les États-Unis mexicains (ITA) a été signé le 22 mai 2026, sous réserve de sa conclusion à une date ultérieure.

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