Décision (UE) 2026/1742 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1742
RattachementDécision (UE) 2026/1742
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D1742)
RéférenceConsidérant 4 de la décision (UE) 2026/1742EUR-Lex →

(4) Il y a lieu d’approuver l’ITA,

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