Décision d’exécution (UE) 2026/1746 · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version d'origine : acte du 14/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1746
IntituléANNEXE II
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1746
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1746)
RéférenceAnnexe II de la décision d’exécution (UE) 2026/1746EUR-Lex →

| Zone | Région | Zones visées à l’article 3 | Date de fin de validité/Période de validité

| Zone | Region of Plovdiv | The entire region of Plovdiv | 31.12.2026

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'acte entier →
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1746. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).