Décision d’exécution (UE) 2026/1746 de la Commission du 14 juillet 2026 modifiant la décision d’exécution (UE) 2025/1160 concernant certaines mesures d’urgence relatives à la clavelée et à la variole caprine en Bulgarie [notifiée sous le numéro C(2026) 5033] (Le texte en langue bulgare est le seul faisant foi.) (Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

(1) La clavelée et la variole caprine sont des maladies virales infectieuses qui touchent les ovins et les caprins et peuvent avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de clavelée ou de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de ces maladies à d’autres établissements détenant de tels animaux.

(2) Le règlement délégué (UE) 2020/687 de la Commission complète les règles de lutte contre les maladies répertoriées qui sont visées à l’article 9, paragraphe 1, points a), b) et c), du règlement (UE) 2016/429 et qui sont définies comme des maladies des catégories A, B et C dans le règlement d’exécution (UE) 2018/1882 de la Commission. En particulier, les articles 21 et 22 du règlement délégué (UE) 2020/687 prévoient la mise en place d’une zone réglementée en cas d’apparition d’un foyer d’une maladie de catégorie A, à laquelle appartiennent la clavelée et la variole caprine, et l’application de certaines mesures dans cette zone. De plus, l’article 21, paragraphe 1, dudit règlement délégué prévoit que la zone réglementée doit comprendre une zone de protection, une zone de surveillance et, si nécessaire, d’autres zones réglementées autour ou à proximité immédiate des zones de protection et de surveillance.

(3) La décision d’exécution (UE) 2025/1160 de la Commission a été adoptée à la suite de l’apparition de foyers de clavelée et de variole caprine en Bulgarie et elle établit des mesures d’urgence que cet État membre doit prendre. Plus particulièrement, l’article 1er de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prévoit que les zones de protection, les zones de surveillance et les autres zones réglementées devant être mises en place par cet État membre, conformément au règlement délégué (UE) 2020/687, doivent comprendre au moins les zones énumérées dans les parties A et B de l’annexe I de ladite décision d’exécution. Elle prévoit également que les mesures à appliquer obligatoirement dans ces zones doivent l’être au moins jusqu’aux dates indiquées dans ladite annexe.

(4) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, par la décision d’exécution (UE) 2026/1408 de la Commission, la Bulgarie a notifié à la Commission un foyer de clavelée et de variole caprine apparu dans un établissement détenant des ovins et des caprins. Ce foyer, signalé le 22 juin, concerne l’oblast de Plovdiv.

(5) Par conséquent, il convient d’adapter les zones de protection, de surveillance et les autres zones réglementées recensées pour la Bulgarie à l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, ainsi que la durée des mesures qui y sont applicables, afin de tenir compte de ces nouveaux foyers. Il est dès lors nécessaire de modifier la liste des zones réglementées et la durée des mesures à y appliquer figurant à l’annexe de ladite décision d’exécution.

(6) Il y a donc lieu de modifier les annexes de la décision d’exécution (UE) 2025/1160 en conséquence.

(7) La taille des zones de protection, de surveillance et des autres zones réglementées ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones sont fondées sur les critères énoncés à l’article 64, paragraphe 1, du règlement (UE) 2016/429 et sur les règles établies dans le règlement délégué (UE) 2020/687. Les critères appliqués pour déterminer la taille et le nombre des zones de protection et de surveillance et des autres zones réglementées, ainsi que la durée des mesures à appliquer dans ces zones, portent non seulement sur la situation épidémiologique en ce qui concerne la clavelée et la variole caprine dans les zones touchées par cette maladie, mais également sur la situation épidémiologique globale de cette maladie sur l’ensemble du territoire de l’État membre touché, ainsi que sur le niveau de risque de propagation. En outre, la durée des mesures prévues par la présente décision a été fixée en conformité avec les normes internationales énoncées dans le Code sanitaire pour les animaux terrestres de l’Organisation mondiale de la santé animale (OMSA).

(8) Eu égard à l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de la clavelée et de la variole caprine et à la nécessité de prévenir la propagation de cette maladie des établissements touchés en Bulgarie à d’autres parties de cet État membre ou à d’autres États membres, il convient que les modifications à apporter à la décision d’exécution (UE) 2025/1160 prennent effet dès que possible.

(9) Les mesures prévues par la présente décision sont conformes à l’avis du comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux,