Décision d’exécution (UE) 2026/1746 · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1746
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1746
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D1746)
RéférenceConsidérant 4 de la décision d’exécution (UE) 2026/1746EUR-Lex →

(4) Depuis la dernière modification de la décision d’exécution (UE) 2025/1160, par la décision d’exécution (UE) 2026/1408 de la Commission, la Bulgarie a notifié à la Commission un foyer de clavelée et de variole caprine apparu dans un établissement détenant des ovins et des caprins. Ce foyer, signalé le 22 juin, concerne l’oblast de Plovdiv.

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