(1) La clavelée et la variole caprine sont des maladies virales infectieuses qui touchent les ovins et les caprins et peuvent avoir une incidence grave sur la population animale concernée et la rentabilité des élevages, perturbant les mouvements d’envois de ces animaux et des produits qui en sont tirés au sein de l’Union et les exportations vers les pays tiers. En cas d’apparition d’un foyer de clavelée ou de variole caprine chez des ovins ou des caprins, il existe un risque grave de propagation de ces maladies à d’autres établissements détenant de tels animaux.
Décision d’exécution (UE) 2026/1746 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1746
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1746
Versionacte d'origine du 14/07/2026 (CELEX 32026D1746)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.