Décision d’exécution (UE) 2026/1750 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1750
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1750
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026D1750)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1750EUR-Lex →

(1) Conformément à l’article 13 du règlement (UE) 2016/426 du Parlement européen et du Conseil, les appareils et équipements fabriqués en conformité avec une norme harmonisée dont les références ont été publiées au Journal officiel de l’Union européenne sont présumés conformes aux exigences essentielles couvertes par cette norme harmonisée.

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