Décision d’exécution (UE) 2026/1750 · Article

Article considérant 11

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1750
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1750
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026D1750)
RéférenceConsidérant 11 de la décision d’exécution (UE) 2026/1750EUR-Lex →

(11) Les références à la norme harmonisée EN 17476:2021, telle que modifiée par la norme EN 17476:2021/A1:2022, ainsi qu’à la norme EN 497:2022, ne devraient donc pas être publiées au Journal officiel de l’Union européenne,

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