(3) Sur la base de cette demande, le CEN et le Cenelec ont élaboré la norme harmonisée EN 497:2022 sur les spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - brûleurs à usages multiples, avec supports intégrés, utilisés en plein air - récipients de cuisson avec un diamètre supérieur à 300 mm, et la norme harmonisée EN 17476:2021 sur les spécifications pour les appareils fonctionnant exclusivement aux gaz de pétrole liquéfiés - appareils GPL à pression de vapeur incorporant une cartouche horizontale dans leur châssis, telle que modifiée par la norme EN 17476:2021/A1:2022. Les références de ces normes n’ont pas été publiées au Journal officiel de l’Union européenne.
Décision d’exécution (UE) 2026/1750 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1750
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1750
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026D1750)
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