Article considérant 4

(4) Le 30 janvier 2023, la Suède a émis une objection formelle conformément à l’article 11 du règlement (UE) no 1025/2012 à l’encontre de la norme harmonisée EN 17476:2021 telle que modifiée par la norme EN 17476:2021/A1:2022. La Suède a déclaré que la norme harmonisée ne satisfait pas aux exigences essentielles de l’annexe I, points 1.1, 1.4 et 3.4.1, du règlement (UE) 2016/426, étant donné que la norme ne contient aucune exigence garantissant que l’appareil à gaz fonctionne en toute sécurité lorsqu’il est utilisé à basse température et sur une surface légèrement inclinée. La Suède a fait valoir que, pour un appareil à gaz destiné à être utilisé en plein air à des fins de chauffage, une telle utilisation est raisonnablement prévisible et devrait être considérée comme normale.