(6) Les objections formelles émises par la Suède et l’Allemagne ont été étudiées par le comité sur les appareils lors de sa réunion du 17 octobre 2025.
Décision d’exécution (UE) 2026/1750 · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 20/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1750
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1750
Versionacte d'origine du 20/07/2026 (CELEX 32026D1750)
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