Article considérant 8

(8) Le 12 avril 2023, l’Allemagne a présenté une objection formelle conformément à l’article 11 du règlement (UE) no 1025/2012 à l’encontre de la norme harmonisée EN 497:2022. L’Allemagne a expliqué que la norme harmonisée ne satisfait pas aux exigences essentielles énoncées à l’annexe I, points 1.1, 1.3, 1.4, 3.2.2 et 3.2.3, du règlement (UE) 2016/426, car elle ne contient aucune exigence relative à un dispositif de surveillance de flamme et que, par conséquent, les dégagements de gaz à quelque stade de l’exploitation que ce soit ne sont pas limités pour éviter une accumulation dangereuse de gaz non brûlé dans l’appareil. L’absence d’un dispositif de surveillance de flamme peut avoir pour conséquence que le gaz continue de s’échapper après l’extinction de la flamme ou, dans le cas où le gaz est ouvert et commence à s’échapper alors que la flamme n’est pas immédiatement allumée, qu’il se forme une accumulation de gaz susceptible d’exploser lorsqu’elle s’enflamme par la suite, ce qui pourrait provoquer des brûlures.