Article 1
À l’article 9, premier alinéa, de la décision (PESC) 2021/1277, la date du «31 juillet 2026» est remplacée par celle du «31 juillet 2027».
Droit de l'Union · Texte intégral
Décision (PESC) 2026/1767 du Conseil du 17 juillet 2026 modifiant la décision (PESC) 2021/1277 concernant des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban
Acte en vigueur, version d'origine.
Version d'origine : acte du 17/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
ActeDécision (PESC) 2026/1767
Adopté le17 juillet 2026
VersionVersion d'origine
Contenu2 articles, 3 considérants
CELEX32026D1767
Considérants (3)
(1)
(1) Le 30 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1277, qui concerne des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban.
(2)
(2) La décision (PESC) 2021/1277 est applicable jusqu’au 31 juillet 2026. Sur la base d’un réexamen de ladite décision, il y a lieu de proroger les mesures restrictives figurant dans ladite décision jusqu’au 31 juillet 2027.
(3)
(3) Il convient dès lors de modifier la décision (PESC) 2021/1277 en conséquence,
Article 2
La présente décision entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.