Décision (PESC) 2026/1767 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 17/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (PESC) 2026/1767
RattachementDécision (PESC) 2026/1767
Versionacte d'origine du 17/07/2026 (CELEX 32026D1767)
RéférenceConsidérant 1 de la décision (PESC) 2026/1767EUR-Lex →

(1) Le 30 juillet 2021, le Conseil a adopté la décision (PESC) 2021/1277, qui concerne des mesures restrictives eu égard à la situation au Liban.

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