(1) Le 21 mai 2003, la Commission a adopté une communication au Conseil et au Parlement européen intitulée «Application des réglementations forestières, gouvernance et échanges commerciaux (FLEGT) - proposition relative à un plan d’action de l’Union européenne», ayant pour but de contribuer aux efforts déployés à l’échelle mondiale en matière de lutte contre l’exploitation forestière illégale et le commerce qui y est associé. Le Conseil a adopté des conclusions relatives au plan d’action FLEGT le 13 octobre 2003 et le Parlement européen a adopté une résolution à ce sujet le 11 juillet 2005.
Décision (UE) 2026/1771 · Article
Article considérant 1
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1771
RattachementDécision (UE) 2026/1771
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1771)
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