Décision (UE) 2026/1771 · Article

Article considérant 2

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1771
RattachementDécision (UE) 2026/1771
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1771)
RéférenceConsidérant 2 de la décision (UE) 2026/1771EUR-Lex →

(2) L’un des éléments centraux du plan d’action était la conclusion d’accords de partenariat volontaires avec des pays producteurs de bois afin de garantir que le bois et les produits dérivés exportés vers l’Union ont été produits et acquis légalement.

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