(3) Conformément à la décision 2011/475/UE du Conseil, l’accord de partenariat volontaire entre l’Union européenne et la République du Liberia (APV) sur l’application des réglementations forestières, la gouvernance et les échanges commerciaux de produits du bois vers l’Union a été signé le 27 juillet 2011.
Décision (UE) 2026/1771 · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision (UE) 2026/1771
RattachementDécision (UE) 2026/1771
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1771)
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