Décision (UE) 2026/1771 · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision (UE) 2026/1771
RattachementDécision (UE) 2026/1771
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1771)
RéférenceConsidérant 7 de la décision (UE) 2026/1771EUR-Lex →

(7) C’est pourquoi il y a lieu de dénoncer l’APV avec la République du Liberia. À cet effet, conformément à l’article 29 de l’APV, l’Union européenne doit notifier par écrit à la République du Liberia sa décision de dénoncer l’APV.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32026D1771. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).