Décision d’exécution (UE) 2026/1776 · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 10/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1776
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1776
Versionacte d'origine du 10/07/2026 (CELEX 32026D1776)
RéférenceConsidérant 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1776EUR-Lex →

(1) Par lettre du 8 janvier 2026, la Belgique a sollicité l’autorisation d’appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité directement fournie aux navires, autres que les bateaux de plaisance privés, se trouvant à quai dans les ports (ci-après dénommée «électricité à quai»), conformément à l’article 19 de la directive 2003/96/CE.

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