Article considérant 4

(4) L’octroi à la Belgique d’une autorisation d’appliquer un taux réduit de taxation à l’électricité à quai ne va pas au-delà de ce qui est nécessaire pour accroître l’utilisation de cette électricité, étant donné que la production d’électricité à bord demeurera, dans la plupart des cas, la solution la plus compétitive. C’est pour la même raison, et en raison du taux actuel de pénétration du marché de la technologie concernée qui est relativement bas, qu’il est peu probable que l’application de ce taux réduit de taxation conduise à de graves distorsions de concurrence pendant sa durée d’application, et elle n’aura par conséquent aucune incidence négative sur le bon fonctionnement du marché intérieur.