Décision d’exécution (UE) 2026/1796 · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1796
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1796
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1796)
RéférenceConsidérant 10 de la décision d’exécution (UE) 2026/1796EUR-Lex →

(10) Il y a donc lieu de modifier l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 en conséquence.

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