(11) Compte tenu de l’urgence de la situation épidémiologique dans l’Union en ce qui concerne la propagation de l’IAHP, il importe que les modifications à apporter dans l’annexe de la décision d’exécution (UE) 2023/2447 par la présente décision prennent effet le plus rapidement possible.
Décision d’exécution (UE) 2026/1796 · Article
Article considérant 11
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 16/07/2026) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1796
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1796
Versionacte d'origine du 16/07/2026 (CELEX 32026D1796)
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