Version d'origine : acte du 16/07/2026 tel que publié au JO de l'Union ; aucune consolidation en français. Si l'acte a été modifié depuis, ce texte n'en tient pas compte : vérifier sur EUR-Lex.
TexteDécision d’exécution (UE) 2026/1797
RattachementDécision d’exécution (UE) 2026/1797
VersionVersion d'origine (CELEX 32026D1797)
Référencearticle 1 de la décision d’exécution (UE) 2026/1797EUR-Lex →
La décision d’exécution (UE) 2026/1108 est modifiée comme suit:
1) L’article 1er quater est remplacé par le texte suivant:
«Article premier quater
La Roumanie interdit les mouvements de caprins et d’ovins depuis l’ensemble du territoire roumain vers une destination située dans un autre État membre ou un pays tiers ou impliquant un passage en transit par un autre État membre ou un pays tiers jusqu’au 31 décembre 2026.»
.
2) Les annexes sont remplacées par le texte figurant à l’annexe de la présente décision.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.